La Ville de Moutier (BE) pourra être transférée dans le canton du Jura. Après le Conseil des Etats mercredi passé, le National a donné son aval lundi, par 179 voix contre 14. Cette approbation fédérale met un point final à un conflit qui aura duré des décennies.
Partager
ATS
Aujourd’hui à 17:08, mis à jour à 17:12
Les exigences de la Constitution concernant la modification du territoire d'un canton sont remplies, a indiqué Philippe Nantermod (PLR/VS) pour la commission. S'il n'y a pas de référendum, le transfert pourra avoir lieu le 1er janvier 2026.
Plusieurs orateurs ont salué le fait de "clore aujourd'hui la question jurassienne". Il s'agit d'un "moment historique", a-t-il aussi été dit. La Suisse a été qualifiée de "modèle" en réglant au final pacifiquement une question territoriale, par comparaison aux guerres actuelles dans le monde.
Le Parlement a toutefois estimé que les questions liées à la péréquation financière ne devaient pas être réglées en même temps.
Suivi par quelques autres UDC, Manfred Bühler (UDC/BE) s'est opposé au transfert, refusant de "dépecer le territoire du Jura bernois".
Les sénateurs avancent à reculons sur l'imposition individuelle des couples mariés. Ils ont validé lundi de justesse, par 23 voix contre 21, un projet du Conseil fédéral, après des heures de débats la semaine dernière sur ce sujet opposant deux choix de société.
