La régulation en matière de fonds propres des grandes banques doit être revue et le rôle de la FINMA renforcé. Le Conseil des Etats a soutenu lundi toutes les mesures proposées par la commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle de Credit Suisse.
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ATS
Aujourd’hui à 18:21, mis à jour à 18:57
La CEP a conclu que la mauvaise gestion de Credit Suisse par ses responsables est à l'origine de sa chute, pointant aussi des manquements au niveau des autorités.
"Il faut préparer la Suisse à une prochaine crise", a dit la présidente de la CEP, Isabelle Chassot (Centre/FR). Toutes les autorités doivent tirer à la même corde pour "faire face à la nouvelle situation, à savoir une seule banque systémique globale pour notre pays", UBS.
Le scénario du pire reviendra, ce n'est qu'une question de temps, a dit la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter. Il faut tirer les leçons.
Des orateurs de droite ont assuré que plusieurs instruments nécessaires pour réguler étaient déjà disponibles. A gauche, on a insisté sur la taille désormais problématique d'UBS.
Première mesure, la CEP veut donner plus de pouvoir à la FINMA. La surveillance de la révision des grandes banques devrait être centralisée sous l'autorité de l'Autorité de surveillance des marchés financiers. Celle-ci devrait en outre pouvoir faire efficacement appliquer ses procédures d'application de la loi.
Elle devrait pouvoir communiquer par principe sur chaque procédure à l'encontre de banques d’importance systémique. La FINMA devrait aussi pouvoir infliger des amendes à des grandes banques et leur ordonner une planification précoce des fonds propres. Le Conseil fédéral était d'accord. L'UDC a tenté en vain d'enlever le point sur les amendes.
Autre mesure, l'octroi aux grandes banques d'allègements touchant aux exigences en matière de fonds propres et de liquidités doit être limité. La FINMA avait ainsi appliqué ce "filtre réglementaire" à Credit Suisse pour la première fois en 2019.
Le filtre a masqué les problèmes de CS en augmentant artificiellement ses fonds propres, a rappelé Isabelle Chassot. Il ne s'agit pas d'interdire complètement de possibles assouplissements en faveur d'une banque. Mais de tels filtres doivent être transparents, accompagnés et limités dans le temps, "ce qui n'était pas le cas pour Credit Suisse."
Sur ce point, le Conseil fédéral était moins convaincu. Il ne doit pas y avoir de contradiction avec la volonté de donner à la Finma des instruments plus solides pour surveiller les banques d'importance systémique. Une autorité de surveillance a besoin d'une marge d'appréciation pour décider tant des durcissements que des assouplissements, a relevé Karin Keller-Sutter.
La Chambre a encore soutenu quasiment à l'unanimité deux motions et six postulats couvrant divers aspects de la régulation bancaire, la gestion des risques, la BNS, la question des bonus des managers ou encore le pouvoir des actionnaires. Ces mesures se recoupent en partie avec celles que le Conseil fédéral avait proposées dans son rapport sur les banques. Le dossier passe désormais au Conseil national.
La Suisse doit garder le contrôle de Beyond Gravity, filiale de Ruag International spécialisée dans le domaine spatial. Le Conseil des Etats a adopté lundi par 28 contre 15 une motion du National demandant de créer les bases légales nécessaires.
