Les couples mariés devraient être taxés comme les concubins et les célibataires. Le National a soutenu mercredi par 98 voix contre 93 le projet du Conseil fédéral visant à supprimer la pénalisation fiscale du mariage.
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ATS
25 septembre 2024 à 16:54, mis à jour à 18:36
Ce dossier occupe la politique fédérale depuis 25 ans. Plusieurs solutions soumises aux Chambres ont jusqu'à présent échoué, a rappelé la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. "Nous en sommes ainsi revenus à la case départ".
Actuellement, les couples mariés paient plus d'impôts pour un même revenu qu'un couple non marié. L'imposition individuelle corrige la "pénalisation du mariage". Les Femmes PLR ont lancé une initiative dans ce but. Pour le Conseil fédéral, il n'est pas nécessaire de régler cette question dans la Constitution.
Il a présenté un contre-projet indirect. Chacun et chacune remplira individuellement sa déclaration d'impôt, marié ou non. La réforme doit être appliquée à tous les échelons de l'Etat: Confédération, cantons et communes.
L’Action Quatre Quarts a déposé jeudi à la Chancellerie fédérale 135’000 signatures pour son initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)», dont 104’603 certifiées.
