La Suisse ne doit pas se doter d’un fonds climat. Le Conseil fédéral a adopté mercredi son message à l’intention du Parlement, sans contre-projet. Il avait déjà indiqué en mai passé être contre l’initiative populaire du PS et des Verts pour un fonds climat.
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ATS
29 janvier 2025 à 11:12, mis à jour à 11:56
Le texte demande que la Confédération crée un fonds et l’alimente par un versement annuel de 0,5 à 1% du PIB (entre 3,9 et 7,8 milliards de francs par an) jusqu’en 2050. Ce fonds doit servir à construire davantage de panneaux solaires, à accélérer les rénovations de bâtiments ou à développer les transports publics, tout en préservant les milieux naturels et en favorisant la biodiversité.
La Suisse n’a pas besoin du fonds climat demandé par l’initiative pour atteindre ses objectifs climatiques, indique le gouvernement dans un communiqué. Le texte est axé uniquement sur d’importantes subventions fédérales alors que la Suisse s’appuie actuellement sur un large éventail de mesures.
Diverses lois existent pour que le pays atteigne l’objectif zéro net d’émissions de CO2 d’ici 2050, rappelle le Conseil fédéral. Et la Confédération et les cantons consacrent chaque année une enveloppe de plus de deux milliards de francs au climat et à l’énergie et dédient 600 millions de francs à la biodiversité.
Il est indéniable que des investissements supplémentaires sont nécessaires pour atteindre la neutralité climatique et développer les énergies renouvelables indigènes, reconnaît le gouvernement. Mais le fonds climat proposé présenterait plusieurs risques. Il pourrait contrevenir au principe du pollueur-payeur, étant donné que le fonds serait alimenté uniquement par des contributions fédérales.
De plus, cela pourrait conduire à une utilisation inefficace des ressources ou même faire concurrence aux investissements privés. Enfin, le fonds pourrait endetter davantage la Confédération et aggraver une situation financière déjà tendue, comme le texte demande que les dépenses en lien avec le climat ne soient pas soumises au frein à l’endettement.
Le don d’ovules devrait être autorisé en Suisse aussi bien pour les couples mariés que non mariés. Le Conseil fédéral a présenté jeudi les grandes lignes visant à légaliser cette pratique.
