Le Conseil fédéral rejette l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions», qui compromet la prospérité, l’économie et la sécurité du pays. Mercredi, il a toutefois décidé de mettre en place des mesures d’accompagnement dans trois domaines.
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ATS
29 janvier 2025 à 12:15, mis à jour à 14:27
L’initiative populaire de l’UDC pour la durabilité réclame un contrôle strict de l’immigration. La population résidante permanente de la Suisse ne doit pas dépasser dix millions de personnes d’ici 2050.
Le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions. Les personnes admises à titre provisoire ne pourraient plus obtenir d’autorisation de séjour ou d’établissement, ni la nationalité suisse, ni aucun autre droit de rester, demande le texte.
Si besoin, Berne devrait résilier des traités internationaux favorisant la croissance démographique, comme l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE, ou le Pacte de l’ONU sur les migrations.
Le gouvernement reconnaît que l’immigration et la croissance démographique posent des défis. Il propose de mettre en place des mesures d’accompagnement concernant l’immigration dans le marché du travail, le logement et le domaine de l’asile.
Le don d’ovules devrait être autorisé en Suisse aussi bien pour les couples mariés que non mariés. Le Conseil fédéral a présenté jeudi les grandes lignes visant à légaliser cette pratique.
