Les recours contre les seize projets de centrales hydroélectriques inscrits dans la loi sur l’électricité ne doivent être possibles que s'ils sont déposés conjointement par trois organisations. Le National a proposé mardi par 134 voix contre 64 un compromis à ce sujet.
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ATS
Aujourd’hui à 12:03, mis à jour à 12:08
Le Conseil fédéral veut simplifier et accélérer les procédures d'autorisation pour les énergies renouvelables. Il prévoit notamment que les possibilités d'opposition soient limitées.
Le Conseil des Etats a durci davantage les conditions de recours. Il a exclu tout recours des organisations environnementales pour les seize grands projets de centrales hydroélectriques que le peuple a légitimés dans les urnes l'été dernier. Le National ne veut pas aller si loin.
Les députés ont encore rejoint les sénateurs concernant un traitement spécial pour le solaire alpin et quant à la participation des communes sur lesquelles l'implantation du projet est prévue à la procédure d'approbation, avec des précisions. Ils ont apporté encore d'autres modifications.
Le dossier repart au Conseil des Etats.
Les sénateurs veulent aller de l'avant sur l'imposition individuelle des couples mariés. Ils sont entrés en matière mardi, par 23 voix contre 22, sur un projet du Conseil fédéral, après un long débat. Les discussions se poursuivront lundi.
