Pas besoin d’enregistrer les armes a posteriori

Conseil national

Les armes à feu aux mains de particuliers continueront de ne pas devoir être obligatoirement inscrites dans les registres cantonaux. Par 106 voix contre 84, le Conseil national a refusé hier tout enregistrement a posteriori. Au grand dam du gouvernement et de la gauche, il s’est contenté d’améliorer l’échange d’informations entre les autorités.

En Suisse, chaque vache, voiture, chien ou chaque livre de bibliothèque est enregistré, alors qu’on ne connaît même pas le nombre d’armes à feu en circulation, a souligné Chantal Galladé (ps/ZH) au nom de la commission.

Au vu des drames qui défraient la chronique - on se souvient de la fusillade de Daillon (VS) qui a fait trois morts et deux blessés le 2 janvier 2013 -, il est temps de corriger la situation. Les directeurs cantonaux de police ont demandé des mesures depuis longtemps, a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Les représentants du lobby des armes ont fustigé l’enregistrement obligatoire de toutes les armes non déclarées. Cela va produire un monstre bureaucratique, a critiqué Jakob Büchler (pdc/SG). Pour lui, la loi «va criminaliser des citoyens intègres».

Tous les arguments de Simonetta Sommaruga et de la gauche ont été vains. «On ne va enlever son arme à personne», a assuré la cheffe de Justice et police. Mais il en va de la sécurité du pays et des agents de police, selon Christian van Singer (Verts/VD). Avec l’enregistrement des armes à feu privées non encore déclarées, la police pourra vérifier si quelqu’un est armé avant de procéder à une intervention.

Le gouvernement estime à quelque deux millions le nombre d’armes à feu en possession de particuliers. Pour l’heure, seules 750 000 ont été enregistrées par les cantons. Depuis le 12 décembre 2008, toute acquisition légale est recensée, mais il n’existe aucune obligation pour les anciennes. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. ATS