16 mars 2022 à 07:30
Transports » Le Conseil national s’attaque à la TVA sur les carburants. Selon l’UDC Franz Grüter, le prix de l’essence pourrait baisser de 7 centimes.
La TVA sur les carburants ne devrait plus être perçue. Le Conseil national a donné suite hier, par 105 voix contre 84, à une initiative parlementaire de Franz Grüter (udc, LU). Il a en revanche écarté une autre initiative UDC plus large.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est aujourd’hui perçue sur l’entier du prix des carburants, y compris sur les taxes et surtaxes qui entrent dans sa composition, a rappelé Franz Grüter. «On paie des impôts sur les impôts.»
Selon lui, cette taxe imposée fait que chaque litre de carburant est payé environ sept centimes trop cher. «Il est de notre devoir de rendre aux citoyens leur pouvoir d’achat», a appuyé la Genevoise Céline Amaudruz (udc).
La TVA est un impôt général sur la consommation, a tenté d’argumenter Kilian Baumann (Verts, BE). Elle est due sur le prix total du bien de consommation. La composition du montant n’a pas d’importance. Dans la pratique, ce serait difficile, voire impossible, de calculer ces taxes pour les exclure de la base de calcul de la TVA. Ce serait une charge administrative supplémentaire, a jugé Kilian Baumann.
Pour réduire les taxes, on choisit de ne pas imposer la TVA sur celles-ci, alors que le politique peut directement agir sur le montant des taxes concernées, a regretté Samuel Bendahan (ps, VD). «Au final, c’est le montant qui compte, pas le nombre de fois où on est taxé.»
Le Vaudois a encore avancé que le texte entraînerait chaque année des pertes de recettes de l’ordre de 240 millions de francs. Mais il n’a pas été entendu: au-delà des rangs de l’UDC, l’initiative a séduit une partie du PLR et du Centre.
En revanche, le Conseil national n’a pas donné suite à une initiative d’Erich Hess (udc, BE) visant la TVA perçue sur tous les impôts, émoluments et taxes. Selon lui, les impôts et taxes ne constituent pas une valeur ajoutée et ne sauraient être fiscalisés. ATS
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