L’origine de l’or restera un secret bien gardé par les raffineurs helvétiques. La Société pour les peuples menacés a été déboutée par le Tribunal fédéral.
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15 novembre 2023 à 22:40
Matière première » Le secret fiscal reste une tour imprenable, à l’image de la vénérable salle boisée du Tribunal fédéral (TF), où mieux vaut venir tôt en raison des nombreux contrôles de sécurité. Il s’applique également aux importations d’or des raffineurs. L’autorité judiciaire suprême a tranché en ce sens ce mercredi à Lausanne. La Société pour les peuples menacés a saisi la Haute Cour pour accéder aux fournisseurs de quatre grandes sociétés de raffinage. Elle a fait valoir la loi sur la transparence.
«Cette loi sert à surveiller l’Etat et pas des entreprises, ni des particuliers comme son voisin», a rétorqué le juge, Laurent Merz. Au final, quatre de ses collègues sur cinq se sont rangés derrière son avis. La demande d’assistance judiciaire de l’ONG a, dans la foulée, été rejetée par le TF. L’association devra également verser une indemnité de 4000 francs aux intimés. Pour les juges, le secret fiscal sert aussi à protéger les affaires des entreprises.
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