Rapport attendu fin 2024 seulement. la Suisse est-elle trop frileuse à encadrer l'IA?

ChatGPT » L’Union européenne (UE) planche sur une loi encadrant les géants de l’intelligence artificielle (IA). Il s’agit de la première législation qui concerne plusieurs pays. Bruxelles privilégie une approche par risques en fonction des usages de cette technologie. Ses mesures vont de l’interdiction pure et simple à la mise en garde du consommateur. Elles prévoient de bannir la reconnaissance faciale en temps réel et à distance, tout comme la notation sociale des individus et la surveillance de masse utilisées en Chine.

Si les jouets, les avions, les voitures, les dispositifs médicaux et les ascenseurs intègrent des systèmes d’IA, alors les fabricants devront prévoir un contrôle humain sur la machine, établir une documentation technique et mettre en place une gestion du risque. Ces systèmes seront également évalués avant leur mise sur le marché.

Quant aux IA génératives comme ChatGPT, elles seront dans l’obligation d’indiquer que le message a été créé par un robot. La machine ne devra aussi plus générer de contenu illégal. Les applications devront également préciser que les images ont été conçues artificiellement.

Passivité agaçante

Sur sol helvétique, le Conseil fédéral affirme suivre de près les travaux européens qui devraient se terminer à la fin de cette année. Il promet un premier rapport sur cette législation en décembre 2024. Il décidera ensuite s’il y a lieu d’adapter les règles existantes. Aux yeux du gouvernement, il convient en outre d’éviter que la Suisse ne passe à côté d’importantes opportunités d’innovation à cause d’interdictions inconsidérées.

Une passivité qui agace le conseiller national socialiste, Samuel Bendahan: «Le gouvernement ferme les yeux sur cette évolution technologique». Pour l’élu vaudois, la Suisse devra se calquer sur le nouveau droit européen tôt ou tard. Créer des réglementations compatibles avec celles de l’UE assure également une certaine sécurité juridique pour les entreprises.