Santé » La publicité pour les cigarettes devrait être largement interdite dès l’année prochaine. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au parlement son message de mise en œuvre de l’initiative populaire sur le tabac, acceptée en février 2022.
En Suisse, le tabac provoque chaque année 9500 décès prématurés, en représentant l’un des principaux problèmes de santé publique. Les coûts des traitements médicaux des maladies en lien avec le tabac s’élèvent à environ 3 milliards de francs par an, a rappelé le ministre de la Santé Alain Berset en conférence de presse.
En 2022, 6,9% des jeunes âgés de 11 à 15 ans en Suisse ont fumé une cigarette au cours des trente derniers jours; 5,7% des jeunes entre 15 et 24 ans ont fait de même avec une cigarette électronique. La publicité joue un rôle significatif dans la décision de commencer à fumer.
Le peuple a exprimé en 2022 la volonté de mieux lutter contre le tabagisme et de mieux protéger les jeunes. Ce travail est toutefois en cours depuis des années, le contexte n’est pas complètement neutre, selon Alain Berset.
Un projet de restrictions de la publicité a déjà été avalisé par le parlement en 2021. Ainsi, à la mi-2024, les affiches publicitaires et les spots au cinéma (déjà prohibés dans certains cantons), la pub sur les bâtiments publics, les terrains de sport et lors de manifestations sportives, ainsi que le sponsoring d’événements internationaux seront interdits.
Limitations sur internet
L’initiative populaire, acceptée par 56,6% des votants, réclame davantage de restrictions. La loi sur le tabac doit donc être révisée.
Dès 2026, aucune publicité pour le tabac ou les cigarettes électroniques ne pourra être placée dans la presse écrite. Elle sera aussi interdite dans les lieux publics pouvant être fréquentés par des mineurs, comme les points de vente et les festivals, de même qu’il ne sera plus possible à l’industrie du tabac de parrainer des événements nationaux accessibles aux mineurs.
La publicité sur internet restera admise uniquement si un système de contrôle de l’âge garantit que les mineurs ne peuvent pas consulter les pages concernées. Une approche similaire est déjà en place pour les jeux d’argent en ligne. Un tel système de contrôle de l’âge sera également mis en place pour la vente de produits en ligne ou au moyen d’automates.
Les cigarettiers devront par ailleurs déclarer leurs dépenses publicitaires, ce qui ne figurait pas dans le texte de l’initiative. Les entreprises pourront déclarer ensemble leurs données afin de préserver le secret des affaires.
Au parlement
Le Parlement fédéral pourra désormais se saisir du dossier. Les débats promettent d’être vifs. «Il est difficile de dire si le parlement tentera d’édulcorer la loi», a encore estimé Alain Berset, interrogé sur la question. Mais la volonté populaire est claire. Il serait souhaitable qu’elle soit respectée.
Lors de la procédure de consultation, la droite, les cigarettiers, les milieux économiques et ceux de la publicité avaient vertement critiqué le projet du Conseil fédéral. Ils lui reprochaient d’aller bien au-delà de l’initiative. Les milieux de la santé et de la prévention avaient au contraire applaudi, de même que les partis de gauche. ATS
