Les sociétés helvétiques sont confrontées à plusieurs changements législatifs cette année, dont l’impôt à 15% des multinationales.
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6 janvier 2024 à 19:25
Loi fédérale » Les entreprises voient leur destin changer cette année en matière de taxation. Trois modifications de lois – la réforme de l’imposition des multinationales, la suppression de certains droits de douane et l’augmentation de la TVA – les concernent directement. Tour d’horizon.
Les sociétés actives à l’international et réalisant au moins 750 millions de francs de chiffre d’affaires sont désormais taxées à 15% sur le bénéfice. Le Conseil fédéral a décidé, fin décembre, d’introduire la réforme fiscale de l’OCDE et du G20 dès 2024. Il suit ainsi l’Union européenne (UE) mais pas la Chine, ni les Etats-Unis, qui n’ont pas transposé cette évolution dans leur législation nationale. Seul un quart des 140 pays engagés à mettre en place ce nouveau modèle d’imposition, dont le but est d’éviter la concurrence fiscale entre Etats, l’a fait.
Sur sol helvétique, des centaines de groupes sont concernées par cette réforme, dont Nestlé, Roche, Novartis et UBS. Dans le canton de Fribourg, entre 30 et 70 entreprises doivent s’adapter à la nouvelle donne. Ce changement de loi devrait rapporter entre 5 et 10 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires au canton.
Au niveau national, cet impôt complémentaire devrait générer entre 1 et 2,5 milliards de francs en plus cette année et près de 220 milliards de dollars sur le plan mondial. Ces recettes supplémentaires reviendront à raison de 75% aux cantons et de 25% à la Confédération.
Moins d’une dizaine de cantons taxaient auparavant les multinationales au-dessus de 15%. Fribourg était à 13,72%. En juin dernier, les Suisses ont accepté à 78,5% des voix cette révision législative de portée internationale. Tous les cantons l’ont également validée.
Le deuxième grand changement, qui entre en vigueur cette année, allège au contraire la fiscalité des entreprises, en supprimant les droits de douane sur les produits industriels. L’organisation faîtière de la branche, Swissmem, évoque «l’une des plus grandes réformes administratives de ces dix dernières années». Il aura en effet fallu une dizaine d’années au Parlement fédéral pour mettre sur pied cette modification de loi.
Swissmem chiffre à 125 millions de francs par an les économies pour son secteur. La Confédération estime, quant à elle, le gain total à près de 860 millions, en prenant aussi en compte les allégements administratifs et la productivité accrue induits par ce changement. Plus aucune preuve d’origine ne sera par ailleurs exigée à l’importation de biens industriels qui restent en Suisse.
Sont non seulement considérés comme produits industriels, selon la législation helvétique, les matières premières, les biens semi-finis et les machines mais aussi les vélos, les appareils ménagers, les vêtements et les chaussures. En revanche, les produits agricoles et de la pêche n’entrent pas dans cette catégorie. Les droits de douane sur les importations de produits agricoles ont généré près de 694 millions de francs en 2022.
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On démolit à haute dose, en Suisse, surtout à Zurich, qui détient le record européen en la matière. Les critiques pointent du doigt le gaspillage de ressources qui coûte cher, financièrement et écologiquement.
