Strasbourg. Ce juge argovien qui tance la Suisse

La semaine dernière, la Suisse a été condamnée à deux reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour privation illégale de liberté et contrôle policier au faciès. A 67 ans, l’Argovien Andreas Zünd est l’unique juge suisse à exercer pour l’institution internationale basée à Strasbourg. Cet ancien juge fédéral livre son éclairage sur le fonctionnement et l’utilité de la CEDH.

Andreas Zünd, la Suisse s’est encore fait condamner deux fois la semaine passée par la CEDH. Faut-il comprendre que notre pays est un mauvais élève en comparaison internationale?

Andreas Zünd: La Suisse n’est clairement pas le plus mauvais élève, mais elle ne fait partie des meilleurs pour autant. Sur environ 270 affaires suisses par année, la très large partie, soit 240-250, est rapidement jugée inadmissible. On compte cinq à six condamnations par année dans le pays, un chiffre qui a peu évolué au cours des dernières années.

Peut-on améliorer cette situation? J’ai personnellement l’espoir que le Tribunal fédéral veille davantage à ce que la Convention soit respectée.

La Suisse se conforme-t-elle aux condamnations de la Cour?

Elle l’a toujours fait jusqu’ici. Les décisions de la Cour ne sont pas censées être prises à la légère. En cas de condamnation, le pays est responsable de mettre la décision en œuvre. Soit une certaine somme est versée à la personne lésée au titre de la satisfaction équitable, soit le Tribunal fédéral doit statuer à nouveau sur le cas.

Plus globalement, le pays doit parfois prendre des mesures individuelles et/ou générales pour que la situation illicite ne se reproduise plus. Cela peut toutefois prendre du temps: la Suisse a par exemple été condamnée plusieurs fois au sujet de la surveillance des assurés avant d’entamer les démarches législatives nécessaires.

Ressentez-vous quelque chose de particulier lorsque vous condamnez votre propre pays?

Je suis tout à fait à l’aise avec cela. Ce n’est pas contre le pays, mais dans son intérêt. Chaque condamnation de la Suisse permet de faire avancer les droits de l’homme.

La requête qui a fait le plus grand bruit ces derniers mois est celle des Aînées pour le climat, qui plaident pour contraindre la Suisse à des actions concrètes pour protéger l’environnement. La CEDH est-elle le lieu pour décider de la politique nationale?

Il est pour moi difficile de commenter cette affaire, car je fais partie de la composition qui va la juger.

Tout ce que je peux dire sur la base de la jurisprudence déjà rendue, c’est que les aspects environnementaux peuvent être une question de droits de l’homme, sous l’angle du droit à la vie privée, si une atteinte à la santé de la personne est provoquée par la situation en question.