Des motions ou mandats pourraient ne jamais entrer en vigueur. Le Grand Conseil est prié d’économiser
Le Conseil d’Etat demande aux députés de revenir sur certaines décisions pour des raisons financières. Une proposition accueillie fraîchement.
Environnement. Projet de règlement sur le climat en consultation à Fribourg
Le Conseil d’Etat fribourgeois met en consultation le projet de règlement sur le climat (RClim). Ce dernier précise notamment comment le canton doit évaluer la compatibilité de ses projets avec les enjeux climatiques et clarifie les modalités pour octroyer des subventions.
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ATS
Aujourd’hui à 10:11
Temps de lecture : 1 min
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La loi sur le climat (LClim) est entrée en vigueur le 1er octobre 2023. Elle doit permettre au canton de s’adapter et d’évoluer «favorablement dans un contexte de changement climatique». Certaines dispositions de la LClim ne produiront cependant leurs effets qu’à partir de l’entrée en force de la réglementation d’exécution.
La LClim demande notamment à l’Etat d’intégrer les enjeux climatiques dans l’accomplissement de ses tâches ou activités pour garantir qualité de vie et prospérité du canton, a noté la Direction de l’environnement (DIME). Il s’agit également de mettre en place un examen de compatibilité avec les objectifs climatiques du canton.
Fonds d’infrastructures
Le règlement concrétise cette dernière obligation, en précisant les projets concernés par l’examen ainsi que la procédure. Il s’agit notamment des projets de lois ainsi que des stratégies du Conseil d’Etat lorsqu’ils portent sur un domaine thématisé au sein du Plan climat cantonal, précise le communiqué publié vendredi.
Le projet de RClim propose en plus une modification du règlement d’exécution de la loi sur les finances de l’Etat permettant l’utilisation du fonds d’infrastructures pour des dotations en faveur de la politique climatique. La consultation est ouverte jusqu’au 9 mai.
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