Grand Conseil. L’aménagement local reste entre les mains des conseils communaux
Les députés ne sont pas entrés en matière sur le projet de loi introduisant l’adoption des plans d’aménagement locaux par les législatifs communaux (40 oui, 64 non et 1 abstention). Pour la majorité de droite, c’est une fausse bonne idée.
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8 octobre 2024 à 17:01
Temps de lecture : 1 min
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Fribourg continuera de faire exception en Suisse avec Soleure. Le Grand Conseil a refusé mardi d’élargir les droits démocratiques en matière d’aménagement du territoire. L’adoption des plans d’aménagement locaux (PAL) et des plans d’aménagement de détail (PAD) restera de la compétence des exécutifs communaux.