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Régions

Les frais judiciaires seront adaptés

Les députés fribourgeois ont accepté mercredi une motion demandant une réduction du tarif des frais judiciaires pour les affaires pécuniaires en matière civile. Ce changement devrait favoriser l'accès à la justice.

Divers photos d’ambiances et elections pour les présidences du Grand Conseil et Conseil d'Etat pour 2023 Photo Lib / Charly Rappo, Fribourg, 16.11.2022Charly Rappo/Charly Rappo / La Liberté

ATS

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24 mai 2023 à 16:20

Fractionnée, la motion des députés Pierre Mauron (PS) et Bertrand Morel (Centre), a été avalisée à l'unanimité des 94 voix exprimées. "L’accès à la justice est un droit fondamental. Chaque citoyen de condition financière ordinaire doit pouvoir porter sa cause en justice sans devoir payer des avances de frais prohibitives", relève le texte.

"Il en va de même pour...

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