L'Etat de Fribourg doit à nouveau se prononcer sur la garantie financière que CFR Properties doit déposer en vue de l'assainissement de la décharge de La Pila, selon un arrêt du Tribunal fédéral.
Partager
ATS
7 juillet 2021 à 15:53
La société n'a pas obtenu le droit d'être entendue concernant la garantie de 25,5 millions de francs demandée par le canton.
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a admis le recours de l'entreprise zurichoise. Bien que celle-ci n'ait fourni aucune réponse à la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) concernant sa situation financière, cela n'autorisait pas...
Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus
L’association les Cartons du cœur, active sur tout le territoire cantonal, célèbre ses 30 ans d’existence cette année. Malgré son expansion, force est de constater que les dons sont en baisse. Mais la demande, elle, ne tarit pas.
