La «Feuille officielle» en ligne bientôt gratuite à Fribourg

La loi modifiée a passé la rampe à l'unanimité des 95 voix exprimées. Le projet introduit donc principalement la gratuité de la version électronique de la Feuille officielle (FO), conformément à la motion des députés UDC Nicolas Kolly et PS Eliane Aebischer acceptée en juin 2022 par les députés fribourgeois.

La FO subsistera sous forme imprimée et fera, via ce canal, toujours l’objet d’un abonnement facturé, le contrat avec l'imprimeur courant jusqu'en 2026. Elle ne sera en revanche plus vendue au numéro. Le président du Conseil d'Etat, Didier Castella, en charge des institutions, a insisté sur le maintien de la qualité.

Lever toute barrière

La création d’un compte d’utilisateur et l’utilisation d’un mot de passe ne seront plus requis pour accéder au contenu de la version électronique. La Feuille officielle sera ainsi totalement libre d’accès à quiconque souhaite la consulter. Ce qui enlèvera toute barrière d'accès aux citoyens, ont relevé plusieurs députés.

Les changements légaux règlent les aspects touchant à la responsabilité des parties prenantes et les questions liées à la protection des données personnelles. Elles s'inscrivent par ailleurs dans le cadre de la numérisation de l'administration, a noté le député vert Julien Vuilleumier, rapporteur de la commission ad hoc.

Il reviendra au Conseil d’Etat d'assurer le suivi de l’évolution de la situation et, au besoin, de changer de système. Les modifications devraient entrer en vigueur au 1er janvier prochain. Quant au sort de l'édition papier, il demeure incertain", a dit Julien Vuilleumier. La FO compte pour l'heure 5500 abonnements.

D’autres changements sont intégrés, comme la publication des actes législatifs uniquement dans le Recueil officiel fribourgeois (ROF) et son abandon dans la Feuille officielle. L'idée consiste à éviter un doublon.