Bulle. L’affaire des fresques du Moderne retourne au Tribunal fédéral
Le litige qui oppose le propriétaire du Moderne à la Préfecture de la Gruyère depuis 2014 fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.
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23 septembre 2024 à 18:10
Temps de lecture : 1 min
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Le rétablissement de l’état de droit des peintures signées Jacques Cesa et Massimo Baroncelli attendra. L’architecte Michel Acquaroli, propriétaire du Moderne, a fait recours au Tribunal fédéral contre l’arrêt du 3 juillet par le Tribunal cantonal (TC) qui confirmait une décision préfectorale de 2021 (notre édition du 31 juillet). Cette dernière ordonnait un rétablissement de l’état de droit des fresques endommagées dès 2014.