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Elimination d'un remblai illicite sur la commune de Gibloux

Le canton lance la remise en état initial d'un remblai illicite sis sur la commune de Gibloux. Une partie des 80'000 mètres cubes de matériaux d’excavation contenant des déchets minéraux, accumulée en zone agricole sera enlevée.

La préfecture de la Sarine et le Tribunal cantonal fribourgeois avaient ordonné la remise en état du remblai illicite, sans succès.

ATS

ATS

14 mars 2023 à 15:56

Les travaux préparatoires ont débuté mardi, a fait savoir la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (DIME). Ils concernent le défrichement et les sondages de reconnaissance, précise le communiqué des services du conseiller d'Etat Jean-François Steiert.

Le remblai est illicite et la préfecture de la Sarine ainsi que le Tribunal cantonal avaient ordonné sa remise en état. Le propriétaire ne s’étant pas conformé à la décision, la DIME se charge dorénavant de faire exécuter les travaux nécessaires, en tant que mesure dite de substitution aux frais du propriétaire, comme le prévoit la loi.

Décharge sans autorisation

Le site avait été aménagé comme décharge par l’entreprise Müller SA sans autorisation. Les travaux de remise en état d’origine démarreront avant la fin de l’année, relève la DIME. La partie du terrain concernée, située en zone agricole, sera ensuite à nouveau utilisable à des fins agricoles.

Une surface de compensation écologique sera également créée. La DIME suit de nombreux cas similaires visant à éliminer les installations illicites hors de la zone à bâtir, avec une priorité aux cas qui présentent un fort impact sur l’environnement. Actuellement, 138 cas de ce type sont répertoriés.

Leur résolution est généralement exigeante sur le plan juridique. Elle engendre souvent de longues procédures, de sorte qu’un temps "parfois important" peut s’écouler entre le constat et la remise en état.

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