Un chantier jugé pas assez durable

Infrastructures » A Marly, le réaménagement de la route cantonale entre le pont de Pérolles et le giratoire des Grangettes interpelle le chrétien-social Benoît Rey (Fribourg). Dans une question adressée au Conseil d’Etat, le député déplore le fait que le gravier nécessaire soit livré par des camions venant de France. «Le trafic poids lourd est un facteur très important de pollution, d’émission de dioxyde de carbone (CO2) et d’autres gaz à effet de serre et devrait être réservé à des transports locaux ou des transports indispensables», insiste l’élu, estimant la démarche «écologiquement irresponsable».

L’appel d’offres prévoyait un volume de grave de 14 000 mètres cubes, ce qui correspond au chargement de près de 1000 camions à 5 essieux. Mais l’exécutif cantonal, maître d'ouvrage, explique: «La législation et la jurisprudence en matière de marchés publics considèrent en principe comme discriminatoires – et dès lors prohibent – les critères ayant trait à l’origine géographique des matériaux ou aux distances à parcourir entre le lieu d’approvisionnement et le chantier». Le gravier provient en l’occurrence des Hôpitaux-Vieux, à mi-chemin entre Vallorbe et Pontarlier, à 82 kilomètres de Marly.

Toutefois, la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics, qui entrera en vigueur l’année prochaine, tout comme le nouvel accord intercantonal sur les marchés publics, vont renforcer les éléments qualitatifs par rapport au prix. Cela devrait donner à l’avenir davantage de poids au développement durable dans les marchés publics. En outre, un groupe de travail de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) travaille actuellement à l’élaboration de critères ayant trait à l’utilisation des matériaux recyclés dans les marchés de l’Etat.

Un prix de référence

Enfin, le Conseil d’Etat, dans sa réponse, se propose d’analyser la possibilité qu’au moment de la délivrance ou du renouvellement d’une autorisation d’exploiter une gravière, un prix de référence de fourniture de matériaux soit arrêté pour les chantiers de travaux publics. Ou éventuellement que le gravier nécessaire à la réalisation du marché soit considéré d’office comme propriété de l’Etat. S’agissant de la première option, toute entreprise adjudicataire de travaux publics pourrait s’approvisionner au même prix, ce qui éviterait de pousser certaines entreprises à s’approvisionner hors du canton ou même hors du pays.