Les Services industriels genevois et la société Ennova SA devront livrer des documents portant sur l’élaboration du volet éolien du Plan directeur cantonal. Paysage Libre Fribourg a annoncé lundi avoir eu gain de cause devant le Tribunal fédéral.
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ATS
Aujourd’hui à 12:26
Dans son communiqué, Paysage Libre Fribourg dit se réjouir de ces «victoires judiciaires» décisives à ses yeux pour la transparence et l'Etat de droit. Ennova SA et les SIG doivent donc transmettre les documents requis. PLF estime depuis plusieurs années que des conflits d’intérêt entachent l’élaboration du volet éolien du plan directeur cantonal fribourgeois.
C’est pour démontrer ces conflits d’intérêt que PLF a notamment demandé l’accès à divers documents. La Cour cantonale genevoise avait admis son recours et ordonné la remise des documents. Les SIG et ennova SA, une filiale des SIG, ont alors recouru sans succès au TF qui a rejeté leur recours dans deux arrêts datés du 30 septembre.
Encadrer le travail et adopter les bonnes pratiques, tels sont les objectifs de la nouvelle directive du canton quant à l’utilisation de l’intelligence artificielle dite générative. Au centre, la responsabilité des collaborateurs de l’Etat.
