Pas de fériés catholiques à l’école de Morat

Tribunal fédéral » Le recours demandant que le calendrier du cercle scolaire de Morat intègre les jours fériés catholiques a été rejeté.

Le Tribunal fédéral (TF) rejette le recours du Conseil de paroisse de Cressier-sur-Morat et d’un habitant demandant que le calendrier du cercle scolaire de Morat intègre les jours fériés catholiques. En 2017, la commune catholique de Cressier a conclu une convention avec les communes réformées de Courgevaux, Galmiz, Greng, Meyriez et Morat en vue de la formation d’un cercle scolaire. Par la suite, la Direction de la formation et des affaires culturelles a confirmé que le calendrier applicable serait celui du cercle de Morat.

Toutefois, la direction a précisé que les élèves scolarisés à Cressier n’auraient pas cours lors de la Fête-Dieu, de la Toussaint et de l’Immaculée Conception car l’école serait fermée ces jours-là. En outre, les élèves catholiques domiciliés dans cette commune et scolarisés ailleurs dans le cercle auraient congé d’office à la Fête-Dieu car il s’agissait d’une fête villageoise. En outre, ils pourraient, sur simple annonce, prendre congé à la Toussaint et à l’Immaculée Conception.

Dans un arrêt publié hier, le TF rejette donc le recours. Il estime que le calendrier scolaire imposé aux élèves de Cressier ne viole pas leur liberté de conscience et de croyance. Cette dernière étant garantie par la Constitution fédérale, la Convention européenne des droits de l’homme et le Pacte ONU II. Le régime accordé aux élèves est plus généreux que celui prévu par la loi scolaire, constate le TF. Ceux scolarisés dans la commune n’ont pas classe lors des trois fêtes catholiques en question. ATS