Eoliennes. le Tribunal fédéral saisi par onze communes
Onze commune ont saisi le Tribunal cette semaine contre le refus du Conseil d’Etat de reconsidérer le chapitre éolien du Plan directeur cantonal
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4 février 2022 à 15:32
Eolien » Les communes de La Sonnaz, Vuisternens-devant-Romont, Billens-Hennens, Grangettes, La Verrerie, Pont-en-Ogoz, Sâles, Siviriez, Sorens, Ursy et Villorsonnens ont saisi la justice mardi «pour être enfin entendues par le Conseil d'Etat», communique ce vendredi Maître David Ecoffey.
Refus d’entrée en matière
En octobre dernier, La Sonnaz et Vuisterenens-devant-Romont avaient demandé la reconsidération du volet éolien du Plan directeur cantonal. Elles souhaitaient l'annulation des projets de parc qui figurent dans ce plan, de nouvelles études de base et une nouvelle procédure de consultation. Dans les trois mois qui ont suivi, une vingtaine d'autres communes concernées ont déposé une requête propre. Par courrier électronique du 23 décembre 2021 aux communes concernées, le Conseil d'Etat a refusé d’entrer en matière, en invoquant un motif juridique. Il a suggéré aux communes de se manifester dans le cadre de l’actuelle consultation sur la modification du Plan directeur cantonal.
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