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Nouvel épisode dans l’affaire litigieuse de l’Hôtel du Lac. Le Tribunal cantonal donne raison à la commune d’Estavayer

Selon l’arrêt du Tribunal cantonal, qui est publié en ligne, la commune d’Estavayer a correctement dénoncé le contrat de droit de superficie avec la société de l’Hôtel du Lac, qui est propriétaire de l’établissement.

L’établissement de l’Hôtel du Lac à Estavayer-le-Lac est au cœur d’une bataille judiciaire, qui dure depuis plus de sept ans et demi.Jean-Baptiste Morel-archives

Delphine Francey

Delphine Francey

Aujourd’hui à 17:01, mis à jour à 17:56

Temps de lecture : 3 min

La commune d’Estavayer avait le droit de résilier, sans fixer de délai, le contrat de superficie avec l’Hôtel du Lac et Restaurant du Débarcadère SA. Ce sont les conclusions de l’arrêt de la Première Cour d’appel civil du Tribunal cantonal (TC) fribourgeois, qui est désormais publié sur internet.