Pas d’endettement pour le climat en Allemagne

Allemagne » L’état d’exception budgétaire règne actuellement à Berlin. Lundi, le ministre des Finances Christian Lindner a décrété un gel budgétaire pour la plupart des dépenses prévues à partir de 2024. Et ce pour tous les ministères. Les discussions en cours au Bundestag sur le projet de budget 2024 ont été reportées pendant que les réunions extraordinaires des commissions du budget et des finances se succèdent. Par ailleurs, les experts gouvernementaux s’escriment à analyser les implications du jugement prononcé jeudi 16 novembre par le Tribunal constitutionnel à Karlsruhe.

Les juges fédéraux ont déclenché un séisme politique en faisant disparaître d’un seul coup 60 milliards d’euros de crédits du «Fonds spécial pour le climat et la transformation» (KTF), l’outil central du gouvernement fédéral pour financer la transition énergétique du pays. «Il s’agit de respecter le frein à l’endettement», a justifié la juge présidente Doris König en estimant que la créativité budgétaire de l’actuelle «coalition tricolore» d’Olaf Scholz (sociaux-démocrates, écologistes et libéraux) avait dépassé les bornes.

Pas au-delà de 0,35% du PIB

Pour mieux apprécier la situation, il faut se rappeler qu’en 2009, l’Allemagne a inscrit un tel frein dans sa Constitution. Le dispositif limite l’endettement annuel de l’Etat fédéral à 0,35% du PIB. Avec toutefois le droit à un endettement conjoncturel en cas de «situation d’urgence», qui doit alors être dûment justifiée. C’est cette règle qui a permis la création du fonds spécial contre le Covid-19 et a conduit au versement de 130 milliards d’euros d’aides exceptionnelles.

Fin 2021, 60 milliards d’euros de crédits autorisés pour ce fonds n’ont cependant pas été utilisés. Le jeune gouvernement Scholz a alors décidé de réattribuer la somme à son programme de transition écologique, une manière d’éviter l’emprunt budgétaire classique. C’est cette manœuvre que le tribunal de Karlsruhe vient de juger anticonstitutionnelle, à la suite d’une plainte déposée par le groupe parlementaire conservateur CDU/CSU.