Armée. Le nombre d'admis au service civil doit être réduit
Le nombre d'admissions au service civil doit être réduit. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement une révision de la loi en ce sens. Il propose six mesures pour mettre fin au libre choix entre le service militaire et le service civil.
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ATS
19 février 2025 à 10:40, mis à jour à 10:48
Temps de lecture : 1 min
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Les mesures proposées étaient déjà intégrées à un projet de modification de la loi fédérale sur le service civil, refusé à une courte majorité par le Conseil national en été 2020. En 2023, les Chambres fédérales ont adopté une motion de l'UDC qui demande des mesures pour augmenter les effectifs de l'armée en prenant des mesures dans le service civil.
Les personnes astreintes au service militaire qui ont déjà accompli tous leurs jours de service d'instruction ne pourront plus être admises au service civil. Le Conseil fédéral propose également d'aligner les obligations imposées aux civilistes sur celles des militaires. Ils devront accomplir une période de service chaque année dès l'année civile qui suit l'admission.