Transports publics - GE. La justice rejette le recours contre la gratuité des TPG
La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève a rejeté le recours contre la gratuité totale des Transports publics genevois (TPG) pour les jeunes et partielle pour les seniors. Elle le juge par ailleurs irrecevable.
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ATS
Aujourd’hui à 16:37, mis à jour à 16:43
Temps de lecture : 1 min
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Les deux députés PLR, qui ont recouru à titre personnel, "n'ont pas la qualité pour recourir contre la loi cantonale litigieuse", a annoncé jeudi la Chambre constitutionnelle. Selon elle, l'avantage que cette loi accorde "n'entraîne, en l'état, pas de désavantage direct et personnel pour les recourants, même futur."
Sur le fond, Yvan Zweifel et Adrien Genecand considéraient que la nouvelle loi sur les TPG, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025, n'était pas conforme au droit supérieur. D'un autre avis, la Chambre constitutionnelle confirme "la solution nuancée et différenciée du législateur genevois qui distingue la situation des bénéficiaires AVS/AI de celle des jeunes de 6 à 24 ans révolus."