Le Conseil fédéral prêt à tordre le bras aux banques sur le climat

Politique » Cette portion de la loi climat est peut-être passée sous les radars lors des débats. Pourtant, son implication est tout aussi importante. Quand les Suisses ont accepté le texte en juin dernier, ils ont aussi décidé de s’attaquer aux marchés financiers. Le Conseil fédéral ne l’a pas oublié. Et dans sa récente réponse à une motion, il se dit désormais prêt à porter son regard sur la finance pour atteindre ses objectifs climatiques, quitte à tordre le bras aux institutions bancaires. Initiateur de la démarche, l’écologiste Gerhard Andrey applaudit. L’Association suisse des banquiers, elle, s’étrangle.

La donne est plutôt claire. Arriver à zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050 ne se fera pas sans l’apport des banques, fonds de pension, assurances ou autres gestionnaires d’actifs. Selon un rapport du cabinet de conseil McKinsey & Company datant de juin 2022, le secteur financier helvétique est coresponsable de 700 à 900 millions de tonnes de CO₂ par an à l’étranger, soit 14 à 18 fois les émissions nationales de la Suisse.

Pour «verdir» davantage les flux financiers, le Conseil fédéral se dit prêt à mettre en place un mécanisme d’incitation et exiger que le secteur atteigne 80% de flux financiers compatibles avec les objectifs de l’accord de Paris d’ici à 2028. L’idée est de laisser le secteur se débrouiller par ses propres moyens pour atteindre ce seuil. Mais s’il n’y arrive pas, le mécanisme s’active.

Comme pour le PET

«C’est comparable à la loi sur le recyclage du PET: la Confédération impose à la branche un objectif minimum, à savoir que 75% du PET soient recyclés. Le secteur peut s’organiser de lui-même pour atteindre cette valeur. Si elle n’est pas atteinte, une consigne sur les bouteilles est introduite. Et ça fonctionne!» illustre Gerhard Andrey.

Le conseiller national évoque des malus pour les établissements financiers qui ne joueraient pas le jeu, comme des coûts qui grèveraient les produits incompatibles avec l’accord de Paris. Ou des bonus pour les bons élèves, comme un «tampon» de la Confédération qui frapperait les produits «réellement» verts ou un allégement du reporting. Et de tancer la place financière: «Elle nous promet de s’engager sur une voie respectueuse du climat, je ne fais donc que prendre la branche au mot.»

Pour le conseiller national écologiste, «la Suisse pourrait devenir le premier pays doté d’une législation qui oblige l’ensemble de son secteur financier à aligner ses flux sur l’accord de Paris». Surtout, si le vote de juin a inscrit dans la loi l’objectif climatique, «il n’y a encore rien de concret pour le secteur financier». Selon le Département des finances, la seule règle en vigueur consiste en une obligation pour les grandes banques ou assurances de publier un rapport climatique dès l’an prochain.