9 juin 2023 à 04:01
La nouvelle loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique porte un titre bien long pour une loi toute courte qui ne comporte que 15 articles: aucune taxe ni impôt supplémentaire, plus aucune interdiction.
Pourtant, l’article 12 est bien particulier et si on lit entre les lignes, on ne sait pas à quelle sauce on pourrait être mangé! La mise en application de cet article 12 comporte un énorme pouvoir d’adapter plusieurs taxes et de nouvelles interdictions. Ça pourrait finir en surprise-surprise.
Claudia Cotting, Senèdes
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