Le Tribunal fédéral a tranché la plainte d’Inclusion Handicap contre les trains Duplex des CFF.
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Ariane Gigon
25 février 2022 à 18:46
Mobilité » Les fameux trains «Dosto» (pour «double étage», en allemand), ou Duplex TGL (pour trafic grandes lignes), peuvent continuer à circuler. Mais l’Office fédéral des transports (OFT) doit fixer de nouvelles conditions aux CFF pour que les personnes avec un handicap puissent les utiliser de façon autonome. Dans un verdict publié vendredi, le Tribunal fédéral (TF) a partiellement donné raison à l’organisation Inclusion Handicap.
Le TF corrige en effet la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) de novembre 2018, qui avait uniquement obligé les CFF à garantir au moins un accès par wagon avec une rampe pour personnes en chaises roulantes. La Cour de St-Gall estimait que le respect de la norme européenne prévoyant une pente maximale de 15% pour la rampe d’accès suffisait.
Le TF accepte l’inclinaison de 15% – qui était aussi contestée par l’organisation Inclusion Handicap dans son recours. Mais, selon lui, le critère décisif n’est pas la norme technique: «Ce qui est déterminant, écrit la cour dans un communiqué, c’est que les personnes à mobilité réduite puissent utiliser les accès permettant de monter et de descendre des trains de manière indépendante et sûre.»
Pour Inclusion Handicap, ce verdict est une reconnaissance d’autant plus grande que, selon Caroline Hess-Klein, responsable du département Egalité de la faîtière, «nous avons dû insister et prouver, pendant toute la procédure judiciaire, que même l’inclinaison maximale de 15% n’était pas respectée partout. Les CFF, Bombardier et l’OFT n’ont cessé de dire qu’il n’y avait pas de problème, avant de procéder aux corrections nécessaires.»
Selon Inclusion Handicap, qui dit représenter 22 organisations et quelque 1,7 million de personnes en situation de handicap en Suisse, «le Tribunal fédéral dit clairement que les entreprises de transport et l’OFT ne peuvent pas se contenter de regarder si les normes sont respectées sur le papier, ajoute Caroline Hess-Klein. Ils doivent aussi vérifier que l’autonomie des personnes est effectivement garantie.»
La responsable rappelle que mettre de l’aide à disposition de personnes qui doivent monter dans un train ou un bus ne suffit pas pour respecter le principe d’autonomie. «Demander de l’aide quand un sac à commissions se déchire, c’est une chose. Dépendre d’autres personnes pour se déplacer, c’est très différent.»
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