L’homophobie sera combattue

Parlement L L’homophobie devrait être combattue en Suisse au même titre que le racisme. Le Conseil des Etats a approuvé hier par 32 voix contre 10 le projet du National visant à compléter en ce sens la norme pénale antiraciste. L’identité de genre n’a, elle, pas passé la rampe.

La législation actuelle ne permet pas de s’attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux, a indiqué Anne Seydoux-Christe (pdc, JU) pour la commission des affaires juridiques. Un gay ou une lesbienne ne peut pas non plus se prévaloir d’une infraction à l’honneur à son encontre lorsque des propos haineux sont proférés envers la communauté homosexuelle.

Afin de pallier le problème, la norme antiraciste doit être complétée avec l’orientation sexuelle, a-t-elle poursuivi. Autre ajout demandé: l’intégration de la notion d’identité de genre. Ce dernier critère doit permettre de protéger les personnes transgenres ou au sexe non déterminé.

Si le premier point a été accepté à une large majorité, le deuxième a beaucoup plus divisé. Une minorité a proposé de le laisser tomber. «La notion d’identité de genre n’est pas clairement saisissable. C’est une notion individuelle et privée, qui est indépendante de l’état civil, du genre ou de l’orientation sexuelle», a plaidé Thomas Hefti (plr, GL) au nom de la minorité. ATS