Tort moral. rares sont les victimes qui obtiennent réparations

Justice » Violentée des années durant par son ex-compagnon, qui a échappé aux autorités de poursuite pénale en disparaissant dans la nature, une femme pensait avoir obtenu tout de même une forme de justice devant le Tribunal de la Sarine. En novembre 2022, celui-ci avait infligé au tyran domestique une peine de cinq ans de prison, tout en l’astreignant à verser à la plaignante 900 francs de dommages-intérêts et 15'000 francs d’indemnité pour tort moral. Le prix pour quatre années de gifles, coups de poing, tentatives d’étranglement, coups de tête, menaces de mort la visant elle et sa famille, ou encore chantage à l’enlèvement: l’homme avait menacé d’emmener leur fils au Kosovo pour ne plus jamais revenir.

En mai dernier, constatant que son ex-époux introuvable n’avait aucunement l’intention de lui payer son dû, la plaignante s’est adressée au Service de l’action sociale du canton de Fribourg (SASoc), chargé entre autres d’assurer l’octroi des aides matérielles accordées aux personnes victimes d’infractions. Après avoir analysé son dossier, le service lui a finalement alloué des indemnités de 871 et 5000 francs, soit le tiers seulement du montant arrêté par le tribunal. La femme a tenté en vain de contester cette décision devant le Tribunal cantonal (TC), qui l’a déboutée dans un arrêt récemment publié sur internet. Les juges y rappellent notamment que le système d’indemnisation prévu par la loi sur l’aide aux victimes (LAVI) n’a pas été conçu pour que les pouvoirs publics remédient entièrement aux défauts de paiement des auteurs d’infractions.

Auteurs peu solvables

Cette affaire illustre un problème récurrent dans les dossiers de ce type: il est très rare que les victimes obtiennent effectivement les réparations qui leur ont été accordées par les tribunaux. Selon l’avocate fribourgeoise Manuela Bracher Edelmann, qui s’occupe régulièrement d’affaires LAVI (mais n’est pas intervenue dans celle-ci en particulier), les auteurs d’infractions sont trop souvent insolvables ou absents. Elle estime que dans trois quarts des cas environ, c’est le SASoc seul qui procède à l’indemnisation. Et les montants qu’il accorde sont presque systématiquement inférieurs à ceux arrêtés par la justice. «Lorsqu’il s’agit de sommes assez basses, de l’ordre de 3000 francs par exemple, il arrive qu’on les obtienne», précise l’avocate.