La Suisse introduit le permis de drone

Espace aérien » Cette fois, on y est: après quelques années de tergiversations motivées par des considérations de politique intérieure et extérieure, la Suisse a adopté, au 1er janvier 2023, la réglementation de l’Union européenne en matière de drones et autres aéronefs sans occupant. C’en est donc terminé des largesses de l’ancienne législation helvétique, qui laissait une importante marge de manœuvre aux pilotes. Place désormais à l’uniformisation et à son corollaire, la bureaucratie.

Principale innovation: pour piloter en toute légalité des drones dont le poids excède 250 grammes ou qui sont équipés d’une caméra – soit 99% des appareils actuellement en circulation – il faut dorénavant s’inscrire auprès de la Confédération et passer au minimum un examen théorique. D’après l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), chargé de l’application des nouvelles directives, près de 10’000 demandes ont déjà afflué sur ses bureaux depuis l’ouverture des inscriptions. En outre, certains types de vols nécessiteront de passer par un processus d’autorisation standardisé.

Catégories de risques

«Chaque vol de drone est associé à une catégorie de risques»
Fabian Jobin

Codirecteurs d’Upperview Productions, entreprise spécialisée dans la vidéo et la prise de vue aérienne par drone basée à Vaulruz, Fabian Jobin et Arthur Gremaud sont aux premières loges de cette évolution. En tant que professionnels effectuant des vols parfois complexes, ils sont soumis à davantage d’exigences que les amateurs ne pilotant que dans un but récréatif.

«En résumé, chaque vol de drone est maintenant associé à une catégorie de risques», synthétise Fabian Jobin, qui a consacré un travail de master à la législation sur les drones auprès de l’Institut de hautes études en administration publique de l’Université de Lausanne. Ces catégories sont au nombre de trois: «ouverte» (pour les vols comportant peu de risques), «spécifique» (vols à risque modéré) et «certifiée». Cette dernière relève pour l’heure de la futurologie: elle s’applique aux appareils de transport de passagers ou de marchandises dangereuses.

Respecter les distances

La grande majorité des pilotes de drone (on estime leur nombre à 60’000 en Suisse) évolue en catégorie ouverte. Elle permet de piloter des engins pesant jusqu’à 25 kg, à condition d’être enregistré auprès de l’OFAC (sur présentation d’une pièce d’identité et d’une police d’assurance valable), d’avoir passé un examen théorique gratuit en ligne (comparable à celui du permis de conduire) et d’être âgé de 12 ans au moins. Les pilotes de la catégorie ouverte ne peuvent en outre pas faire voler leur aéronef à plus de 120 mètres d’altitude et doivent conserver en permanence un contact visuel avec lui.

Les appareils de plus de 250 grammes mais n’excédant pas 4 kg ont l’autorisation de survoler des «personnes impliquées», par exemple des acteurs, figurants et cameramen participant à un tournage. En revanche, le survol de rassemblements est strictement interdit. Les appareils de plus de 4 kg sont en outre tenus de respecter une distance horizontale minimale de 150 mètres par rapport aux zones résidentielles, commerciales, industrielles et de loisirs.

Dernière innovation réglementaire: les drones doivent dorénavant disposer d’une certification européenne (CE), matérialisée par une étiquette de classe allant de «C0» à «C6» en fonction du poids, de la vitesse et d’autres spécificités techniques. «Actuellement, un seul drone disponible sur le marché suisse est certifié», constatent Arthur Gremaud et Fabian Jobin. En attendant l’arrivée de nouveaux modèles, des dispositions transitoires restent en vigueur. «Les constructeurs n’ont aucun intérêt économique à homologuer d’anciens appareils. Ils préfèrent en vendre de nouveaux», déplorent les codirecteurs d’Upperview Productions. Cette réforme engendrera donc la mise à la casse de drones encore parfaitement fonctionnels…

Formation exigée

En tant que professionnels, Fabian Jobin et Arthur Gremaud relèvent de la catégorie «spécifique» pour la plupart de leurs vols. Dès le 1er septembre 2023 – les règles actuellement en vigueur resteront applicables jusque-là –, les pilotes de cette catégorie seront soumis à un régime d’autorisations de vol délivrées par l’OFAC selon le système européen du Pre-defined risk assessment (PDRA), permettant par exemple d’effectuer des vols hors vue directe, à plus de 120 mètres d’altitude ou avec des appareils sans classe CE.