Licenciement abusif: Il obtient gain de cause face au canton et une indemnité
Licencié abusivement par l’Etat de Fribourg, un ex-conseiller en personnel a obtenu gain de cause devant le Tribunal cantonal, qui lui a alloué une indemnité équivalant à sept mois de salaire.
Marc-Roland Zoellig
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Ce n’est pas parce qu’un fonctionnaire a commis deux fautes sérieuses après dix-huit ans de carrière sans accroc qu’on peut s’en débarrasser sans tenir compte des procédures prévues par la loi sur le personnel de l’Etat. Dans un arrêt daté du 28 août dernier pouvant encore être contesté devant le Tribunal fédéral, le Tribunal cantonal fribourgeois (TC) a largement admis le recours d’un ex-conseiller en personnel auprès de l’Office régional de placement (ORP) de la Singine contre le licenciement lui ayant été signifié, en juin 2022, par la Direction de l’économie, de l’emploi et de la formation professionnelle (DEEF). L’homme, qui a entre-temps retrouvé de l’embauche ailleurs, a obtenu une indemnité équivalant à sept mois de son dernier traitement brut.
A l’origine de ses démêlés avec son employeur, deux fautes graves que le fonctionnaire a reconnues. Soit l’envoi d’un courriel jugé menaçant à l’ancien employeur de l’une de ses assurées afin qu’il reformule un certificat de tra