A 145 km/h dans un chantier, il perd son permis pour 2 ans
Le Tribunal fédéral a confirmé la sanction de l’Office de la circulation fribourgeois infligée à un conducteur flashé à 145 km/h sur une autoroute vaudoise dans une zone de chantier
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Antoine Rüf
15 novembre 2022 à 13:55
Tribunal fédéral » Il ne touchera plus un volant pendant deux ans. Le Tribunal fédéral a confirmé la sanction infligée par l’Office de la circulation fribourgeois à un «presque chauffard», qui avait été flashé à 145 km/h (déduction faite de la tolérance légale de 6 km/h) sur l’autoroute Vevey-Châtel-Saint-Denis, à midi, dans une zone de chantier où la vitesse était limitée à 80 kilomètres heure.
Cela lui avait valu 120 jours-amende avec sursis et une amende ferme de 1500 francs, infligés par le Ministère public vaudois pour violation grave de la loi sur la circulation routière. Le dossier avait ensuite été transmis à l’Office de la circulation fribourgeois, dont la Commission des mesures administratives (CMA) avait prononcé un retrait de permis de durée indéterminée pour «délit de chauffard». La restitution de son «bleu» était soumise à la condition de produire un rapport médical favorable attestant sa parfaite aptitude à la conduite. Après un recours cantonal, la durée du retrait a été ramenée à deux ans. Encore trop pour le conducteur, qui a recouru au Tribunal fédéral en demandant que la sanction soit ramenée à trois mois, prévue pour un dépassement de 25 km/h.
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