Grisons. soupçon à la Cour

Justice » Une procédure pénale contre le président du Tribunal cantonal des Grisons est ouverte

Une procédure pénale peut être ouverte contre le président du Tribunal cantonal des Grisons, Norbert Brunner, pour une présumée fausse certification. La commission de la justice et de la sécurité du canton a levé son immunité exigée par deux procédures différentes.

Le Ministère public des Grisons a confirmé lundi un article paru dimanche dans la NZZ am Sonntag. Avec la levée de l’immunité de Norbert Brunner, la justice grisonne peut désormais ouvrir une procédure pénale contre le président du Tribunal cantonal. Elle compte l’attribuer à un procureur extraordinaire, a précisé le procureur général grison.

Norbert Brunner peut contester la décision de la commission de la justice et de la sécurité prise le 15 avril. Il dispose d’un mois pour le faire, selon le Ministère public.

La présumée fausse certification porte sur une affaire de litige successoral. Un juge cantonal accuse le président du Tribunal cantonal d’avoir modifié ultérieurement et arbitrairement un jugement dans ce litige.

Une personne qui n’est pas impliquée dans ce litige se serait ainsi vu attribuer une somme à six chiffres. Un avocat a aussi déposé une plainte pénale contre le président du Tribunal cantonal. ATS/LIB