Des responsables hors d’atteinte

Banque » Quelle chaîne de responsabilités internes a permis l’une des plus grandes fraudes commises chez Credit Suisse? La justice genevoise aimerait bien le savoir. Elle mène l’enquête sur le sujet depuis quatre ans. Mais une série de recours déposés par la banque a pour effet d’en retarder la conclusion.

En 2015, le Ministère public du canton de Genève ouvrait une enquête contre un gérant de fortune de Credit Suisse soupçonné d’avoir détourné à son profit près de 150 millions de francs. Ce gérant, P.L., a été condamné pour escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres à cinq ans de prison en 2019 et est décédé l’an dernier, ce qui a mis fin à son volet de l’affaire (lire La Liberté des 30 avril et 17 mai derniers).

Sur la base de cette procédure, le procureur Yves Bertossa ouvrait en 2017 une nouvelle enquête contre la banque elle-même, en la dissociant de la procédure précédente. Son objectif est de déterminer la part de responsabilité de l’institution, et donc de certains de ses salariés.

Haut dans l’échelle

Un document, en particulier, peut lui livrer l’information: un rapport commandé par la Finma auprès de la société spécialisée Geissbühler Weber & Partners (GWP) à Zurich, que cette dernière a remis à l’autorité de surveillance en avril 2017. Les quelque 270 pages du document intitulé «Projekt Beta (DINO). Untersuchung bei der Credit Suisse AG im Auftrag der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht (FINMA)» («Projet Beta {DINO}. Enquête auprès de Credit Suisse SA sur mandat de la Finma»), dont La Liberté possède une copie, établissent clairement les responsabilités.

Une dizaine d’employés de la banque sont clairement nommés: cela va de certains collègues de travail de P.L. auprès de l’unité de gestion de fortune de la banque à Genève au moment des faits, à un dirigeant au niveau de la direction de la division de private banking – l’une des quatre principales unités d’affaires de la grande banque – à Zurich.

Sanctions de la Finma

Le rapport Geissbühler Weber & Partners cite une série de manquements de leur part. Ils ont fait preuve de trop peu de sens critique et n’ont pas suffisamment questionné P.L. sur ses agissements. Ils ont renoncé à infliger à P.L. les sanctions appropriées lorsqu’ils ont découvert ses actions délictueuses. Ils n’ont pas transmis les informations pertinentes aux responsables. Ils ne se sont pas assurés non plus que les niveaux hiérarchiques inférieurs s’assurent que les normes légales et réglementaires soient rigoureusement appliquées. Enfin, il constate que les responsables des différentes unités ne travaillaient pas en équipe, mais en concurrence les uns face aux autres, et ont donc retenu des informations qu’ils auraient dû partager.