11 février 2021 à 02:01
Cas de rigueur » Le Conseil fédéral envisage de doubler les aides aux cas de rigueur. Selon un projet mis en consultation cette semaine auprès des cantons et des organisations économiques, l’enveloppe pourrait passer de 5 à 10 milliards.
Cette hausse de moyens est proposée dans la perspective d’une prolongation des restrictions anti-Covid au-delà de fin février et vise à répondre aux demandes de certains cantons, selon des documents de l’administration fédérale des finances (AFF) relayés hier par les titres de Tamedia.
Le 27 janvier, le Conseil fédéral avait déjà doublé l’enveloppe de 2,5 à 5 milliards de francs pour soulager les restaurateurs et commerçants en difficulté. Mais ce montant a été jugé insuffisant, selon la lettre de l’AFF envoyée aux cantons que s’est procurée l’ATS.
Pour les 5 milliards supplémentaires proposés, l’AFF prévoit une participation des cantons à hauteur de 20%. La clé de répartition prévoyait jusqu’à présent un financement fédéral à hauteur de deux tiers et cantonal pour le dernier tiers.
Les aides à fonds perdu devraient aussi être relevées. Pour les grosses entreprises, un montant maximal de 8 millions de francs devrait être autorisé par les cantons, contre 1,5 million jusqu’à présent. Condition: les patrons devraient contribuer par du capital frais à l’assainissement de l’entreprise.
Pour les plus petites entreprises non soumises à cette règle, le montant maximal resterait à 750 000 francs. ATS
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