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Peine allégée pour le vendeur de maisons Minergie

Le vendeur immobilier fribourgeois qui était soupçonné d'avoir grugé plusieurs familles romandes en utilisant l'image de Coop a vu sa peine diminuée en appel. Il écope de 15 mois de prison avec sursis, contre 18 mois initialement.


ATS

ATS

23 août 2018 à 21:09

La Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de Fribourg a reconnu dans un arrêt le prévenu coupable d'abus de confiance. Elle l'a en revanche acquitté des chefs d'accusation de concurrence déloyale, de gestion fautive et de violation du droit à la marque.

En première instance, le Tribunal pénal de la Sarine avait reconnu le vendeur coupable d'abus de confiance, de...

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