Détournement. Prison pour une fraude au crédit Covid
Un patron a été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour avoir détourné 57 000 francs en mentant sur son entreprise et son chiffre d'affaires.
Le Tribunal fédéral confirme la peine ferme pour un conjoint violent
Un habitant de la Gruyère réclamant d’être acquitté dans une affaire de violence domestique a été débouté par le Tribunal fédéral. L’affaire aurait pu avoir des conséquences dramatiques.
Partager
Antoine Rüf
29 novembre 2023 à 18:36
Le Tribunal fédéral a-t-il voulu marquer la Journée contre les violences faites aux femmes? Sa Cour de droit pénal a publié, vendredi dernier, un arrêt déboutant un habitant de la Gruyère réclamant d’être acquitté dans une affaire de violence domestique qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques.
Reconnu coupable de lésions corporelles répétées sur sa compagne de l’époque, l’homme devra payer...
Ce contenu provient de notre ancien site web. Il est possible que sa mise en page ne soit pas idéale. En savoir plus
Dans la même rubrique
Dans la même rubrique
