Finances fédérales. Un supplément de 302 millions pour les statuts S et la recherche
Le Conseil fédéral a débloqué 302 millions supplémentaires pour son budget 2024. La plus grande partie, 185 millions, est dédiée aux bénéficiaires du statut S. Pas moins de 86 millions sont prévus pour compenser l’exclusion de la Suisse du programme Horizon Europe.
Partager
ATS
20 septembre 2024 à 10:45, mis à jour à 11:11
Temps de lecture : 1 min
Temps de lecture : 1 min
Le supplément de fonds pour les bénéficiaires du statut de protection S a été décidé en raison de leur nombre plus élevé que prévu. Le Secrétariat d'Etat aux migrations estime désormais à 63'500 leur nombre alors que le budget tablait sur 50'000 personnes, indique le Conseil fédéral vendredi dans un communiqué. Une part de 100 millions pourra être compensée dans le budget ordinaire.
Huit millions ont en outre été dégagés pour la protection lors de Conférence du Bürgenstock qui s'est tenue en juin dernier. Et pas moins de 86 millions vont aux mesures transitoires prévues suite à l'exclusion en 2021 de la Suisse du programme-cadre de recherche européen Horizon. Ces fonds supplémentaires résultent principalement des versements liés aux appels à propositions 2021 à 2023, indique le gouvernement. Ils seront compensés entre 2026 et 2030.
Enfin, 14,2 millions ont été débloqués pour l'accueil extra-familial pour les enfants, qui a bien repris après la pandémie de Covid-19. Ce montant permettra de financer les 4000 nouvelles places qui devraient être créées en 2024. Les cantons et les communes ont aussi augmenté leurs subventions. Un crédit supplémentaire de 7,8 millions a en outre été décidé pour le remboursement d'une sanction infligée à Swisscom par la Commission de la concurrence.