Procès. Trafigura devant la justice pour soupçons de corruption en Angola
Le procès pénal du négociant en matières premières Trafigura et de son ex directeur des opérations s'est ouvert lundi à Bellinzone. C'est la première fois qu'une entreprise comparaît devant le Tribunal pénal fédéral pour des faits de corruption à l'étranger.
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ATS, BLG et BLOOMBERG
2 décembre 2024 à 20:03, mis à jour à 20:09
Temps de lecture : 2 min
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Trafigura, l'un des principaux négociants en matières premières au monde et maison mère de l'entreprise de zinc belge Nyrstar, aurait versé 4,3 millions d'euros à un haut responsable de la compagnie pétrolière nationale angolaise Sonangol, via un compte bancaire à Genève. Ce dirigeant, considéré comme un fonctionnaire angolais par les autorités suisses, aurait également reçu 604'000 dollars en espèces et bénéficié de la prise en charge de son séjour hôtelier par Trafigura.
Ces paiements, effectués entre 2009 et 2011, auraient permis à Trafigura d'obtenir des contrats lucratifs pour le stockage et le transport de pétrole pour le compte de Sonangol. Le ministère public de la Confédération (MPC) estime que Trafigura a réalisé un bénéfice de 143,7 millions de dollars grâce à ces contrats.
Parallèle avec le Credit Suisse
Dès le premier jour du procès, les avocats de Trafigura ont établi un parallèle avec une décision récente dans l'affaire Credit Suisse, où la condamnation de la banque aux trois voiles avait été annulée après le décès d'un ancien employé. "Son décès rend impossible de déterminer si la banque a enfreint la loi sans violer la présomption d'innocence du défunt", avait déclaré la cour d'appel.
Myriam Fehr Alaoui, avocate de Trafigura, a évoqué le cas de l'ancien CEO de Trafigura, décédé en 2015. Elle a interrogé la cour: "Comment une entreprise peut-elle être tenue responsable d'un délit qui aurait été commis par une personne dont la culpabilité n'est pas établie et ne pourra jamais l'être, sans violer le principe fondamental de la présomption d'innocence ?"
L'autre avocat de Trafigura, Jean-François Ducrest, a demandé l'annulation du témoignage d'un ancien membre du conseil d'administration, obtenu en échange d'une réduction de peine. "Tout était vicié dès le départ", a-t-il plaidé.
Le procès devrait durer plus de trois semaines. Trafigura risque une amende de 5 millions de francs, ainsi que le remboursement des bénéfices indûment perçus. L'ancien directeur des opérations encourt une peine de cinq ans de prison, avec possibilité de faire appel. Selon son avocat, Daniel Kinzer, il nie toutes les accusations.
Le responsable angolais qui aurait reçu les pots-de-vin était également présent au tribunal lundi, ainsi qu'un intermédiaire suisse.