Salaire minimum. Tessin: peu de violations de la législation sur le salaire minimum
Un peu plus de 3% des entreprises contrôlées ont enfreint le salaire minimum tessinois au cours des trois dernières années. C'est ce qui ressort d'un examen des autorités. Les nouvelles réglementations pour les stages se sont également révélées efficaces.
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ATS
Aujourd’hui à 16:08, mis à jour à 16:13
Temps de lecture : 2 min
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Près de 13'000 entreprises, employant plus de 65'000 travailleurs, ont été contrôlées au cours des trois premières années suivant l’introduction du salaire minimum cantonal. Pendant cette phase d’introduction, le taux d’infraction s’est élevé à 3,5 %, a indiqué mardi le Département tessinois de l’économie et des finances.
Par ailleurs, les directives relatives aux stages, qui ont été intégrées en annexe à l'ordonnance sur les salaires minimaux, se sont révélées être un instrument efficace pour réglementer de manière uniforme le statut des stagiaires. Dans ce cas également, les contrôles effectués au cours des trois premières années suivant l'introduction des directives n'ont révélé aucun abus notable, précise le communiqué.
Violations des contrats types de travail
En revanche, les contrôles dans le domaine des contrats-types de travail (CTT) ont révélé un taux d'infraction de 8,1 %. Sur les 1'200 entreprises contrôlées, 178 étaient en infraction avec les CTT, ce qui concerne 2'571 salariés.
Tant les infractions au salaire minimum, introduit le 1er décembre 2021, que celles aux contrats-types de travail étaient dues à des erreurs de comptabilité, des interprétations erronées des catégories professionnelles ou un manque d’adaptation à l’inflation, précisent les responsables. Dans la plupart des cas, les employeurs ont ajusté les salaires rapidement.
Dimanche dernier, les cantons de Bâle-Campagne et de Soleure ont rejeté les initiatives sur le salaire minimum. Bâle-Ville reste ainsi le seul canton de Suisse alémanique à avoir un salaire minimum.
En Suisse latine, les cantons de Genève, Neuchâtel, du Tessin et du Jura ont un salaire minimum.