Aviation. La Suisse introduira une base de données des passagers aériens
La Suisse introduira une base de données nationale sur les passagers aériens. Le Parlement s'est accordé sur un projet du Conseil fédéral en ce sens. Après le National, le Conseil des Etats l'a approuvé mercredi à l'unanimité.
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ATS
Aujourd’hui à 08:58, mis à jour à 09:03
La loi permettra de mettre en place le système "Passenger Name Record" (PNR), déjà adopté dans l'UE et aux Etats-Unis notamment. Les compagnies aériennes suisses récoltent des données importantes qui permettent de traquer le terrorisme et la grande criminalité, a indiqué Mauro Poggia (MCG/GE) pour la commission. Elles risquent des conséquences économiques négatives sans ce système, comme de lourdes amendes et la révocation du droit d'atterrir dans d'autres pays, a complété le ministre de la justice Beat Jans.
Les données concernées sont celles que les passagers fournissent lors de la réservation: prénom, nom, référence de contact, itinéraire, mode de paiements. Un nouveau service, spécialisé pour traiter les données PNR et rattaché à la police fédérale, sera actif dès 2026.