Justice. Une commission doit se pencher sur l'immunité de deux députés UDC
Le Ministère public de la Confédération (MPC) demande à la Commission de l'immunité du Conseil national de se prononcer sur une éventuelle levée de l'immunité des conseillers nationaux UDC Thomas Aeschi (ZG) et Michael Graber (VS).
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ATS
2 octobre 2024 à 12:36, mis à jour à 13:07
Temps de lecture : 1 min
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Cette décision fait suite à une plainte déposée après une altercation entre les politiciens et des policiers fédéraux au Palais fédéral lors de la visite du président du Parlement ukrainien le 12 juin.
Le MPC demande également s'il est autorisé à mener une procédure pénale pour empêchement d'accomplir un acte officiel, a-t-il indiqué mercredi à Keystone-ATS, confirmant une information du magazine en ligne Republik. La présomption d'innocence s'applique.