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Logement. Compromis en vue au Parlement pour changer l'imposition du logement
La taxe sur la valeur locative, y compris pour les résidences secondaires, devrait être supprimée. La commission compétente du Conseil des Etats se rallie au National pour revoir complètement le système d'imposition du logement, après des années de surplace.
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ATS
12 novembre 2024 à 11:36, mis à jour à 11:43
Temps de lecture : 1 min
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Selon le Conseil national, la valeur locative doit être supprimée, à la fois pour le logement principal occupé par le propriétaire et pour les résidences secondaires. En contrepartie, les frais d'entretien ne seraient plus déductibles et les intérêts passifs plus que partiellement.
A l'origine, le Conseil des Etats ne voulait pas inclure les résidences secondaires. Le dossier s'est embourbé au Parlement. Désormais, dans un esprit de compromis, la commission de l'économie des Etats accepte le changement de système par 9 voix contre 4, annoncent mardi les services du Parlement.
A la condition que les cantons aient la possibilité de prélever un impôt foncier spécial sur les résidences secondaires. Le dossier sera débattu lors de la prochaine session d'hiver.
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