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Suisse

On réduira en Suisse les gaz nocifs

Coulée par le Conseil national en décembre, la loi sur le CO2 est en train de retrouver des couleurs

En décembre dernier, le National a rejeté la révision de la loi sur le CO2, privée du soutien du groupe PS présidé par Roger Nordmann.

 Christiane Imsand et Philippe Boeglin

Christiane Imsand et Philippe Boeglin

15 mars 2019 à 02:01

Climat » La surprise suscitée en décembre par l’échec de la loi sur le CO2 au Conseil national n’est pas restée sans effet. D’une part, le dossier a été transmis à la commission de l’environnement du Conseil des Etats qui tient mordicus à une loi permettant à la Suisse de respecter les engagements découlant de l’accord de Paris sur le climat. D’autre part, le ton est déjà en train de changer à la Chambre du peuple.

Accusé par le PS d’avoir provoqué l’échec du projet en le dénaturant, le PLR a mis de l’eau dans son vin. Sachant que les partis verts avaient le vent en poupe lors de cette année électorale, il a aussi décidé de montrer qu’il se souciait d’environnement en lançant un vaste sondage à ce sujet auprès de ses 120 000 membres et sympathisants.

Des objectifs contestés

Les changements climatiques sont l’un des principaux sujets de préoccupation de la population. Le projet de loi du Conseil fédéral prévoit de réduire de 50% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990. Sous la pression conjointe de l’UDC et du PLR, le Conseil national a cependant réduit cette réforme à la portion congrue. Il n’a pas voulu d’une taxe sur les billets d’avion et il a écarté tout objectif de réduction des gaz à effet de serre en Suisse, estimant plus efficace de soutenir les efforts entrepris à l’étranger.

Jugée insuffisante par la gauche rose-verte mais encore trop contraignante par l’UDC, la loi a été rejetée par 92 voix contre 60 et 42 abstentions. Il ne s’est trouvé que le PLR et le PDC pour la soutenir.

La présidente du PLR Petra Gössi s’indigne. «Une habile manœuvre de campagne nous rend responsable de cet échec alors que c’est l’alliance rose-verte qui a balayé la loi.» Cela ne l’a pas empêchée d’annoncer récemment que le PLR ne s’opposera plus à une taxe sur les billets d’avion et à l’inscription d’objectifs nationaux. Le vice-président Philippe Nantermod admet qu’il faut en passer par là pour sauver la loi. Le conseiller national genevois Benoît Genecand note que le PLR a manqué de psychologie. «Le refus de fixer des objectifs de réduction en Suisse revenait à agiter un chiffon rouge sous le nez de nos adversaires.»

Pour l’instant, c’est la commission de l’environnement des Etats qui s’efforce de remettre le projet sur de bons rails. L’opération est facilitée par la majorité PDC/PS qui caractérise la Chambre des cantons. «L’état d’esprit est plus ouvert qu’au Conseil national. Cela tient aussi au virage à 180 degrés du PLR», observe le sénateur socialiste Didier Berberat (NE).

Premières décisions

La commission a déjà pris une décision cruciale en inscrivant dans la loi des objectifs nationaux de réduction de gaz à effet de serre. Elle les a fixés à 60%. En outre, elle veut aller plus loin que le Conseil fédéral en mentionnant explicitement l’objectif d’une limitation à 1,5° C de la hausse de température, conformément à l’accord de Paris.

Par ailleurs, l’introduction d’une taxe sur les billets d’avion, qui avait été repoussée au Conseil national, revient en odeur de sainteté, notamment au PLR. «Nous sommes ouverts, reste à voir sous quelle forme. Mais le supplément ne devra pas être trop cher et l’argent récolté devrait financer la recherche pour produire des avions moins énergivores», souhaite le sénateur Ruedi Noser (ZH).

Le Conseil des Etats devrait adopter la loi en septembre. Il faudra ensuite attendre la nouvelle législature pour que le dossier revienne au Conseil national. Cela ne sera pas avant la session de printemps 2020.

Roger Nordmann (ps, VD), président de la commission de l’environnement du National, reste méfiant. «Le virage du PLR est de la pure fiction, assène-t-il. J’en veux pour preuve qu’il a refusé la semaine passée toute une série d’interventions parlementaires sur le climat. L’UDC et le PLR sont gangrenés par les lobbies des énergies fossiles.» Pour leur part, Didier Berberat et Philippe Nantermod regrettent une occasion manquée. Le rejet du projet en 1re lecture a empêché son adoption cette année.

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