ATS
17 juin 2016 à 09:00
Jeter son mégot dans la rue ou une canette dans un champ ne sera pas sanctionné d’une amende. Le Conseil national a enterré hier, par 96 voix contre 86, un projet qui visait à lutter contre le «littering». Il prévoyait des amendes allant jusqu’à 300 francs.
Ce projet devait concrétiser une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois (plr, FR) déposée en 2013. Rapporteur de la commission, le Fribourgeois a rappelé que les coûts du «littering» pour les collectivités locales sont estimés à quelque 200 millions de francs par an, répartis à raison de trois quarts pour les communes et un quart pour les entreprises de transports publics.
L’abandon sauvage de déchets «est de plus en plus un problème, qui énerve de plus en plus de citoyens et qui ternit l’image du pays», a plaidé le libéral-radical. Et d’ajouter que des exploitations agricoles ont même dû abattre des bêtes qui avaient avalé des morceaux de canettes en aluminium broyés par des machines agricoles.
Le projet était pourtant soutenu par une majorité de la commission de l’environnement (13 voix contre 9) et par le gouvernement. Mais un front hétéroclite, emmené par Felix Müri (udc, LU), s’est formé pour s’y opposer. Ce camp, même s’il reconnaît le problème, estime que ce n’est pas à la Confédération de légiférer en la matière, mais aux cantons et aux villes.
L’UDC a été suivie par une majorité du PLR et une partie du PDC, tandis que le PS était divisé. Silva Semadeni (GR) a soutenu le projet, mais sa camarade Priska Seiler Graf (ZH) a contesté l’efficacité des amendes d’ordre. Selon elle, l’expérience réalisée dans certaines communes n’a pas apporté de résultat convaincant.
Seuls les Verts et les Vert’libéraux étaient clairement derrière le projet. «Si vous voulez que la patrie reste propre, il faut arrêter de jeter des déchets partout», a lancé Bastien Girod (verts/ZH) aux élus de l’UDC. Quant à la liberté individuelle, «est-ce celle de jeter ses déchets?», a-t-il ironisé en visant les libéraux-radicaux. Et d’ajouter qu’il en va de la carte de visite de la Suisse.
Le Conseil fédéral, qui aurait dû fixer le montant précis de l’amende, était derrière le projet, comme l’a rappelé la ministre de l’Environnement Doris Leuthard. Bien que plusieurs cantons aient déjà pris des dispositions pour sanctionner le «littering», le gouvernement estimait justifiée une réglementation uniforme au niveau national.
La révision de la loi sur la protection de l’environnement aurait introduit une interdiction fédérale de jeter de petites quantités de déchets (emballages, bouteilles, canettes, sachets en plastique, restes de repas, chewing-gums, mégots).
Les amendes d’ordre auraient été infligées directement dans les lieux accessibles au public (rues, parkings, moyens de transport, nature), si l’auteur était pris en flagrant délit par la police. Idem si cette dernière voyait une personne jeter un déchet par-dessus la clôture d’un terrain privé, et l’interpelle. ATS
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