Lorsque des visiteurs étrangers en Suisse se garent mal avec un véhicule de location ou roulent trop vite, de nombreuses amendes restent impayées. Le Conseil fédéral veut examiner comment les communes touristiques pourront récupérer l’argent qui leur est dû.
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ATS
Aujourd’hui à 12:30, mis à jour à 13:39
«Les infractions à la loi sur la circulation routière restent sans conséquences financières pour de nombreux touristes», écrit la conseillère nationale bernoise Ursula Zybach (PS) dans son postulat. Elle demande au Conseil fédéral de présenter des options d’action possibles telles que des adaptations juridiques, des accords internationaux et d’autres mesures d’application. Le Conseil fédéral accepte jeudi, sans autre commentaire.
Selon Mme Zybach, les régions touristiques en particulier ont de plus en plus de difficultés à sanctionner les infractions à la loi sur la circulation routière et à encaisser les amendes correspondantes. La police compétente reçoit en général des entreprises de location de voitures les données personnelles et l’adresse de notification à l’étranger des personnes à verbaliser. Mais il arrive souvent que la facture ne soit pas payée malgré une notification correcte. Le recouvrement des amendes dans les Etats non-membres de Schengen est «extrêmement difficile».
«Il faut partir du principe que pour les communes touristiques, il s’agit de montants élevés qui ne peuvent pas être recouvrés de cette manière», écrit Ursula Zybach. A Interlaken (BE), par exemple, on enregistre des pertes de recettes annuelles de 400’000 francs - tendance à la hausse. Il est donc urgent d’agir.
La Cour suprême du canton de Berne a confirmé jeudi les condamnations prononcées en première instance contre six motards de deux bandes rivales pour rixe. Les prévenus ont pour la plupart été condamnés à des peines de prison avec sursis.
